Marque enregistrée - Marque en non vigueur
MINI-NET
Numéro de dépôt :
1266112
Date de dépôt :
09/03/1984
Lieu de dépôt :
QUIMPER
Date d'expiration :
09/03/1994
Présentation de la marque MINI-NET
Déposée le 9 mars 1984 par MADEC Denis auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (QUIMPER), la marque française « MINI-NET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque MINI-NET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1266112.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MINI-NET est expirée depuis le 9 mars 1994.
MADEC Denis a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-35